Conditions générales de vente

DOPAMINE JEWELRY – dopaminejewelry.fr
Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Objet et périmètre

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes réalisées sur le site www.dopaminejewelry.fr (le « Site ») par DOPAMINE JEWELRY (« nous », « notre », « nos »), micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 892 707 225, ayant son siège au Chemin de la Ragle, 83330 Le Castellet, France.
Elles s’appliquent à tout acheteur consommateur particulier (non professionnel) ou professionnel effectuant une commande sur le Site. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Pour les relations B2B (professionnel à professionnel), certaines clauses peuvent ne s’appliquer ou être adaptées.

2. Produits

Nous proposons des bijoux artisanaux, conçus et fabriqués à la main en France. Deux catégories :

• Produits de collection standard non personnalisés.

• Produits façonnés à la commande ou personnalisés (taille, pierre, gravure, finition) => exclusivité, fabrication artisanale, éthique anti-gaspillage.
  Nous nous efforçons de représenter au mieux les produits (visuels, descriptions) ; toutefois, de légères variations artisanales sont possibles et ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ceux-ci sont précisés avant validation de la commande.
En tant que micro-entreprise, si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous devez mentionner « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » selon votre situation.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif applicable sera celui affiché lors de l’acceptation de votre commande.

4. Commande

La commande passe par les étapes suivantes : sélection produits → panier → coordonnées → livraison → paiement → confirmation de commande.
La vente est conclue lorsque nous vous adressons la confirmation par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler toute commande notamment en cas d’erreur de prix, de produit indisponible, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

5. Paiement

Le règlement s’effectue au moment de la commande par les moyens proposés (carte bancaire via prestataire sécurisé, PayPal, etc.). Les données de paiement sont transmises par un prestataire tiers sécurisé et ne transitent pas sur nos serveurs. Le bien reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

6. Livraison

Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du paiement :

• Pour les pièces de collection non personnalisées : expédition sous environ 5 à 7 jours ouvrés après confirmation.

• Pour les pièces façonnées à la commande/personalisation : fabrication artisanale en France, délai moyen supérieur à 3 semaines, expédition après achèvement.
  Les frais de port varient selon destination, mode de livraison choisi, pays. Les risques de perte/détérioration sont transférés à réception du colis par l’acheteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’article pour exercer votre droit de rétractation pour les produits non personnalisés. Pour exercer ce droit, contactez-nous à but : « Rétractation – n° de commande ». Le produit doit être non porté, en état neuf, dans son emballage d’origine, complet. Les frais de retour sont à votre charge sauf erreur de notre part. Le remboursement (hors frais initiaux) est effectué dans un délai de maximum 14 jours après réception et vérification du produit.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés selon vos spécifications ou personnalisés de façon marquée (art. L221-28 Code de la consommation).

8. Garantie légale et défauts

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants Code civil). En cas de défaut avéré de fabrication ou erreur de notre part, contactez-nous dans les 7 jours ouvrés avec photos. Nous procéderons à réparation, remplacement ou remboursement selon cas.

9. Responsabilité

Nous sommes soumis au droit français. Notre responsabilité est limitée à la valeur de la commande. Nous ne pouvons être tenus responsables de dommages indirects, immatériels, perte de clientèle, etc., sauf disposition légale impérative. Aucune clause ne peut limiter les garanties légales des consommateurs.

10. Données personnelles et cookies

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux dispositions du RGPD. Le site utilise des cookies techniques, analytiques et, sous votre consentement, marketing. Vous avez un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité.

11. Archivage-Preuve

Les registres électroniques et bases de données conservés par notre micro-entreprise ou prestataires font foi entre les parties.

12. Médiation – Litiges

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation (art. L612-1 Code de la consommation). Pour les acheteurs européens, accès possible à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents. Pour les consommateurs, les dispositions légales protectrices applicables dans leur pays de résidence sont préservées.

14. Acceptation

La validation de la commande vaut signature et acceptation pleine et entière des présentes CGV.